Une erreur dans un contrat de travail peut provoquer des malentendus, des risques financiers et des contentieux. Nous expliquons ici les catégories d’erreurs que les tribunaux corrigent, les moyens juridiques pour rectifier un document signé, la procédure recommandée et les conséquences d’une inaction, en nous appuyant sur la jurisprudence et les pratiques observées en droit…
Les gérants de SARL peuvent obtenir le remboursement de leurs déplacements professionnels effectués avec un véhicule personnel, sous réserve du respect des règles fiscales, sociales et comptables. Cet article détaille qui est concerné, comment appliquer le barème kilométrique, quels justificatifs conserver, et la manière d’enregistrer ces indemnités en comptabilité pour éviter des redressements. À retenir…
La prime de licenciement versée après un dépôt de bilan représente une protection financière pour le salarié dont le contrat est rompu pour motif non disciplinaire. Lorsqu’une entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire, les règles de calcul, la garantie de paiement et les démarches à effectuer ne sont pas toujours simples. Nous décrivons…