Démembrement d’un contrat de capitalisation : fonctionnement et principes
Le contrat de capitalisation attire souvent l’attention des épargnants qui cherchent à diversifier leur patrimoine tout en préparant sa transmission. Proche de l’assurance-vie dans son fonctionnement, il s’en distingue toutefois sur un point majeur, car il entre dans la succession au décès du souscripteur. Lorsqu’il est démembré, il devient aussi un support de transmission et…
