Pour savoir si votre employeur verse ses cotisations à l’URSSAF ou à la MSA, il suffit souvent d’analyser quelques documents et de poser les bonnes questions. Cet article vous guide pas à pas, depuis la lecture du bulletin de salaire jusqu’aux contacts officiels, afin de confirmer rapidement l’affiliation et comprendre les conséquences sur vos droits…
Chaque véhicule repris par VendezVotreVoiture.fr suit un parcours défini dès son arrivée en centre technique, afin de déterminer sa meilleure destination commerciale ou environnementale. Nous décrivons ci‑dessus les étapes d’expertise, la revente aux professionnels, les pistes nationales et internationales, ainsi que le traitement final pour les véhicules hors d’usage. À retenir : Nous évaluons et…
Cryptolabs.fr se présente comme une source d’information dédiée aux actifs numériques et à l’écosystème blockchain. Nous y trouvons une synthèse d’actualités, d’analyses de tendances, de guides et de tutoriels destinés aux investisseurs, développeurs et passionnés. Le site combine données de marché en direct, contenus pédagogiques et analyses réglementaires pour offrir un panorama complet de l’univers…
Synergie Eurodatacar désigne une offre souvent proposée lors du marquage antivol des véhicules, associant un dispositif d’identification et une assurance complémentaire. Nous allons expliquer ce que couvre ce contrat, quelles sont ses limites, comment il s’articule avec votre assurance auto principale et quelles démarches engager si vous ne souhaitez pas le conserver. À retenir :…
ZoneFormationBusiness propose des formules d’abonnement simples et lisibles, conçues pour les professionnels et les personnes en quête d’informations sur la formation et le business. Le magazine met l’accent sur l’accès régulier à des dossiers, analyses et outils opérationnels, à des tarifs basés sur deux formules principales, mensualisée ou annuelle. À retenir : Pour un lecteur…
Lorsque le parent-employeur décide de ne pas confier son enfant à l’assistante maternelle pour une période prévue au contrat, il s’agit d’une absence non prévue à l’initiative du parent. Ce type d’absence diffère d’un congé inscrit au contrat et soulève des questions pratiques sur la rémunération, les justificatifs et les responsabilités de chacune des parties….
Signer un contrat de réservation dans une Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) ouvre la voie à l’achat d’un logement sur plan, mais laisse souvent des questions sur le calendrier jusqu’à l’acte notarié définitif. Nous expliquons ici, de façon factuelle, ce que couvre ce contrat, les délais observés, vos droits et les étapes qui précèdent…
Une erreur dans un contrat de travail peut provoquer des malentendus, des risques financiers et des contentieux. Nous expliquons ici les catégories d’erreurs que les tribunaux corrigent, les moyens juridiques pour rectifier un document signé, la procédure recommandée et les conséquences d’une inaction, en nous appuyant sur la jurisprudence et les pratiques observées en droit…
L’indemnité de fin de contrat pour les agents contractuels de la fonction publique est une somme versée à la fin d’un CDD sous conditions précises. Elle reprend, pour une partie, le mécanisme de la prime de précarité du secteur privé et vise à compenser la fragilité liée à l’emploi temporaire. Nous présentons ici les règles…
Après un accident, la question de déposer une plainte revient souvent. Il est nécessaire de distinguer la plainte pénale, qui vise à engager des poursuites contre un auteur, de la demande d’indemnisation, qui cherche à obtenir une réparation financière pour les dommages subis. En France, le cadre légal, notamment la loi Badinter du 5 juillet…
Les gérants de SARL peuvent obtenir le remboursement de leurs déplacements professionnels effectués avec un véhicule personnel, sous réserve du respect des règles fiscales, sociales et comptables. Cet article détaille qui est concerné, comment appliquer le barème kilométrique, quels justificatifs conserver, et la manière d’enregistrer ces indemnités en comptabilité pour éviter des redressements. À retenir…
La prime de licenciement versée après un dépôt de bilan représente une protection financière pour le salarié dont le contrat est rompu pour motif non disciplinaire. Lorsqu’une entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire, les règles de calcul, la garantie de paiement et les démarches à effectuer ne sont pas toujours simples. Nous décrivons…