Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence : cadre légal et conditions
Les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence représentent une dérogation aux règles habituelles de la commande publique. Nous aborderons tout au long de cet article les conditions strictes qui encadrent leur utilisation, conformément au Code de la commande publique. Ces procédures permettent aux acheteurs publics de contracter directement avec un opérateur économique, mais…
