Négocier une rupture conventionnelle constitue une démarche stratégique qui nécessite une préparation minutieuse et des arguments solides. Nous vous accompagnons dans cette réflexion essentielle pour optimiser votre indemnité de départ et sécuriser votre transition professionnelle. Avec plus de 503 642 ruptures conventionnelles enregistrées en 2022 et environ 36 000 par mois en 2024-2025, ce dispositif…
Les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence représentent une dérogation aux règles habituelles de la commande publique. Nous aborderons tout au long de cet article les conditions strictes qui encadrent leur utilisation, conformément au Code de la commande publique. Ces procédures permettent aux acheteurs publics de contracter directement avec un opérateur économique, mais…
Le respect des obligations contractuelles constitue le socle des relations professionnelles. Lorsque nous constatons que l’employeur ou le salarié ne respecte pas ses engagements, nous parlons d’exécution déloyale du contrat de travail. Cette notion, encadrée par l’article L.1222-1 du Code du travail, impose à chacune des parties d’agir de bonne foi. Selon l’article 1104 du…